CGU


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

1 – Présentation des Services

Brittany Web est un site édité par l’association Brittany Web à retrouver sur https://www.brittanyweb.fr.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas, ni n’interféreront avec les Services Brittany Web. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services.

2 – Définitions

Les termes ci-après définis ont la signification qui leur est attribuée au présent article.

Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par Brittany Web ou par l’Organisme sur le Service.

Propriété intellectuelle : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de Brittany Web.

Services : désigne les services proposés par Brittany Webvia des liens internet.

Société : désigne une société qui vent les services proposés par Brittany Web via des liens internet.

Utilisateur : désigne un internaute navigant sur le site et dont l’identité est inconnue.

3 – Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Brittany Web, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

4 – Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Chaque utilisateur retrouvant des informations nominatives le concernant sur Brittany Web dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Association Brittany Web, 168 Aod Kervenni, 29880 PLOUGUERNEAU.

5 – Droits d’auteur / Copyright

L’ensemble des informations présentes sur Brittany Web ne peut être reproduit sans accord préalable.

6 – Responsabilité de Brittany Web

Brittany Web décline expressément toute responsabilité concernant les liens vers des sites externes, leurs contenus et leurs services.

L’utilisation des services de ces sites externes se fait à vos propres risques. Brittany Web ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l’utilisation des services de ces sites.

7 – Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du contenu stocké sur les services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler en envoyant un mail à : brittanyweb.asso@gmail.com.

Votre notification doit impérativement permettre à Brittany Web d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • Vos noms, prénoms et domicile ;
  • Une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ou le nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;
  • Les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

8 – Comportement illicite

L’utilisateur s’interdit d’obtenir les adresses e-mail des autres utilisateurs afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type  » Mails Bombing « ,  » Flamming « ,  » Spamming  » sont interdits.

9 – Indemnisation

Au titre de votre utilisation des sites édités par Brittany Web, vous acceptez d’indemniser Brittany Web, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces partie de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d’avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous-même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’utilisation ».

10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Si l’utilisation des sites édités par Brittany Web contrevient à la législation du pays dans lequel réside l’utilisateur ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser les sites édités par Brittany Web. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L’utilisation des sites édités par Brittany Web se fait aux propres risques de chaque utilisateur.

Brittany Web fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur les sites qu’il édite. Si cela ne s’avérait pas possible, Brittany Web pourrait solliciter une médiation, un arbitrage ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.

11 – Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Brittany Web, ses représentants, ses salariés ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de contenu par vos soins sur les services ou du fait de votre utilisation des services, vous vous engagez à assister Brittany Web, ses représentants, salariés ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

12 – Crédits

  • Conception : Association Brittany Web
  • Développement : Association Brittany Web
  • Webdesign : Association Brittany Web